CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Commande

Nos conditions générales de vente (CGV) sont valables pour toutes les commandes passées en ligne et sont reconnues lors de chaque commande.

Les clients âgés de moins de 18 ans doivent présenter la signature de leur représentant légal.

2. Frais de port et service de livraison

Pour la livraison par poste, une participation unique de Fr. 7.- par commande est facturée, même si la livraison se fait en plusieurs envois.

Pour certains articles encombrants livrés par par camion, un supplément pour le transport vous sera également demandé avec les frais de port. En cas de retour de la marchandise, ce supplément sera facturé en plus des frais de transport effectifs des marchandises retournées.

Veuillez vérifier les articles à leur réception et signaler à notre service client les éventuelles pièces manquantes ou dommages causés par le transport.

3. Paiement

Paiement par carte de crédit: votre carte de crédit est débitée lors de l'envoi de la marchandise. Nous acceptons toutes les cartes de crédit courantes.

Paiement par virement bancaire: la marchandise est livrée dès enregistrement du paiement par notre service comptable.

Paiement sur facture sur demande pour les gros comptes (administrations, industrie, entreprises).

En cas de facture non payée dans les délais, des frais de rappel seront perçus.

4. Garantie de qualité

Nous offrons une garantie de vingt-quatre mois sur la qualité des articles que nous livrons. La facture datée sert de bon de garantie. Veuillez la conserver.

Les réparations seront effectuées directement par le fabricant.

5. Prix de vente

Tous les prix de vente sont libellés en francs suisses (CHF). Nos prix figurant sur la page du produit incluent la TVA, la taxe anticipée de recyclage (TAR) sur les appareils électriques (swico.ch), la taxe d'élimination anticipée TEA pour les piles et les accumulateurs (inobat.ch) ainsi que le tarif commun 4 de SUISA (suisa.ch) pour tous les supports de mémoire numérique.

6. Taxe de recyclage (TAR)

Conformément à la loi sur la protection de l'environnement, le propriétaire d'appareils électriques usagés est tenu de les éliminer de façon appropriée. En d'autres termes, vous devez les déposer au lieu de vente ou de collecte correspondant. Le financement du recyclage de ces appareils est assuré par une taxe anticipée obligatoire (TAR) incluse dans le prix de l'appareil. La restitution de ces appareils est donc gratuite.

7. Ordonnance sur les bois et produits dérivés du bois

Vous trouvez plus d’informations sur les différents types de bois dans la banque de données relative aux bois du bureau fédéral de la consommation BFC.

8. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l'exécution et le bon déroulement de votre commande, pour communiquer avec vous, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de notre société, y compris l'envoi de catalogues et de newsletters. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Micro-Miniature par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Par le biais de votre commande, vous autorisez que vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail soient transmis à des sociétés partenaires et vous acceptez que ces dernières vous envoient des informations à des fins publicitaires par courrier, par SMS ou par e-mail. En outre, nous nous réservons le droit d'intégrer des messages publicitaires dans nos e-mails de service. Cet accord peut être révoqué à tout instant. Il vous suffit pour cela d'en informer notre service clients.

Utilisation de cookies

Nous utilisons les cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont numérisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires/cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents).

Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collectionner ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site web.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l'enregistrement et la lecture de cookies via la barre de menus " Extras > Options Internet > Protection de données "(Internet Explorer" ou "Réglages > Protection de données " (Firefox). Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site Internet si vous empêchez l'enregistrement et l'utilisation de cookies.

Ces données ne seront en aucun cas utilisées pour identifier ou tracer des informations personnelles des visiteurs de notre site web. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d'améliorer notre service. Nous ne ferons aucune autre utilisation de ces informations.

De plus, des tiers peuvent installer des cookies anonymes dans le navigateur de notre visiteur et placer leurs propres cookies dans le fichier cookie du visiteur.

10. Droits d'images

Tous les droits de reproduction et diffusion des images sont réservés à micro-miniature.ch Sàrl ou à ses partenaires. Toute utilisation sans accord exprès est interdite.

11. Lieu d'exécution et for juridique

Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise micro-miniature.ch Sàrl, ch. de la Ruppaz 15 , 1904 Vernayaz . Le for juridique est Martigny.

CGV valables dès le 15.12.2015